1. Préambule
Ces conditions régissent les ventes par l’application CocoVeto de services de télémédecine vétérinaire.
2. Description des Services
CocoVeto offre des services de télémédecine vétérinaire destinés aux éleveurs, incluant un assistant virtuel et une plateforme de visio-conférence pour faciliter la gestion sanitaire des élevages.
3. Acceptation des Conditions
L’utilisation des services de CocoVeto implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
4. Inscription sur le Site
Pour utiliser les services, l’utilisateur doit s’inscrire en fournissant les informations requises de manière exacte et complète. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
5. Tarification
Les services proposés sont facturés selon une tarification définie sur le site de CocoVeto. Les prix sont exprimés en euros et calculés toutes taxes comprises.
6. Commande
La commande ne sera confirmée qu’après acceptation du paiement.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement peut être réalisé par carte bancaire ou tout autre moyen qui serait proposé sur le site à la date de la commande.
8. Accès aux Services
Le service est accessible, sous réserve des restrictions prévues sur le site, à toute personne physique ou morale utilisant le site CocoVeto qui a la qualité de consommateur ou de professionnel selon les cas.
9. Droit de Rétractation
En accord avec la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation.
10. Responsabilités
CocoVeto ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects du fait de l’utilisation des services proposés.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site CocoVeto sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CocoVeto. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données Personnelles
CocoVeto s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qui sont nécessaires pour l’utilisation des services de télémédecine, conformément à la législation sur la protection des données personnelles.
13. Litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous les litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui du siège social de CocoVeto.
14. Modifications des CGV
CocoVeto se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.