Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour une Application Mobile d’Échange de Données de Santé Animale
Merci d’utiliser l’application mobile de CocoVeto (ci-après dénommée « l’Application ») développée par l’entreprise CocoVeto (ci-après dénommé « nous », « notre » ou « l’Application »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») décrivent les conditions d’utilisation de l’Application. En utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser l’Application.
Description de l’Application
L’Application est destinée à permettre aux utilisateurs d’échanger des données de santé animale, telles que des informations sur la santé, les soins, les médicaments, les vaccinations, les antécédents médicaux, etc., en relation avec leurs animaux de compagnie ou d’autres animaux dont ils ont la responsabilité.
Utilisation de l’Application
a. Éligibilité : Vous déclarez être majeur(e) et avoir la capacité légale d’utiliser l’Application conformément aux lois en vigueur dans votre pays de résidence. Si vous utilisez l’Application au nom d’une entité, vous déclarez avoir l’autorité pour lier cette entité aux présentes CGU.
b. Confidentialité : Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité. Cependant, vous reconnaissez que la transmission de données via Internet comporte des risques de sécurité et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos données.
c. Utilisation licite : Vous vous engagez à utiliser l’Application de manière licite et à respecter toutes les lois, régulations et normes applicables en matière de santé animale, de confidentialité, de sécurité et de propriété intellectuelle.
d. Modifications de l’Application : Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’Application à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous.
e. Comptes utilisateurs : Certains services de l’Application peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d’identification de compte et vous vous engagez à ne pas partager ces informations avec des tiers.
Propriété intellectuelle
a. Droits de propriété : Tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’Application, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les dessins, les logos, les noms de domaine, les interfaces utilisateur, les codes sources et les contenus, appartiennent à CocoVeto ou à ses concédants de licence.
b. Licence d’utilisation : Sous réserve du respect des présentes CGU, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’Application conformément à son objectif et à ces CGU.
Limitations de responsabilité
a. Utilisation de l’Application : L’utilisation de l’Application est à vos propres risques. Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la disponibilité des informations fournies par l’Application.
b. Responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser l’Application, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Fin des CGU
Ces CGU sont en vigueur à partir du 22/11/2022.